Assurance dommages ouvrage… ne pas faire l’impasse !
votre garantie décennale dommages ouvrage
à bollène
Besoin d’une Garantie Décennale ?
La garantie décennale, est une garantie qui permet de prendre en charge le paiement des travaux de réparation d’une construction à la réalisation de laquelle un constructeur a contribué, lorsque sa responsabilité est engagée.
Cette garantie protège le propriétaire du bien contre les vices et les malfaçons concernant le sol, le bâti ou bien encore la non-conformité aux normes obligatoires de la construction pendant 10 ans à partir de la livraison des travaux.
Avant l’ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement remettre à son client, le maître d’ouvrage, un justificatif du contrat d’assurance (ou attestation d’assurance) en responsabilité civile décennale (RCD) qu’il a souscrit pour couvrir la garantie décennale.
